1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Groupe Tremplin
31 chemin maurice 31500 Toulouse
info@groupetremplin.fr

Le RGPD impose notamment d’indiquer l’identité du responsable du traitement, les finalités, la base légale, les destinataires, la durée de conservation et les droits des personnes.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des formulaires de mise en relation, Groupe Tremplin peut collecter les catégories de données suivantes :

• identité : Groupe Tremplin ;
• coordonnées : info@groupetremplin.fr, 31 chemin maurice 31500 Toulouse;
• données techniques : adresse IP, logs, informations de navigation, cookies et traceurs ;
• preuve du consentement : date, heure, source du lead, version du formulaire ou de la mention acceptée, case cochée.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• traiter la demande de l’utilisateur ;
• qualifier son besoin ;
• sélectionner un ou plusieurs organismes partenaires adaptés ;
• transmettre la demande aux organismes partenaires ;
• permettre aux partenaires de contacter l’utilisateur ;
• assurer le suivi commercial et statistique de l’activité ;
• améliorer le site et les parcours de conversion ;
• gérer les demandes d’exercice de droits et les éventuels litiges ;
• respecter les obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur :

• le consentement de l’utilisateur, notamment lorsqu’il est requis pour la prospection commerciale électronique ou la transmission à des partenaires à des fins de prospection ;
• l’intérêt légitime de Groupe Tremplin, notamment pour la gestion du service, la sécurisation du site, la mesure d’audience et l’amélioration des performances ;
• l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur lorsque celui-ci sollicite une mise en relation ;
• le respect d’obligations légales.

Le traitement doit être fondé sur l’une des bases légales prévues par le RGPD, et le consentement doit, lorsqu’il est utilisé, être libre, spécifique, éclairé et univoque.

5. Transmission aux organismes partenaires

Les données de l’utilisateur peuvent être transmises à un ou plusieurs organismes partenaires relevant de la catégorie suivante : Organismes de formation.

Le site doit préciser, autant que possible :

• l’identité des destinataires, ou à défaut leur catégorie ;
• le secteur d’activité concerné ;
• le nombre approximatif de partenaires susceptibles de recevoir les données.

Dans ce cadre, les données peuvent être communiquées à un maximum de NOMBRE_MAX_PARTENAIRES partenaires, afin qu’ils puissent étudier la demande et contacter l’utilisateur.

6. Prospection commerciale et consentement

Lorsque la réglementation l’exige, notamment pour la prospection commerciale par email, SMS ou automate d’appel vers des particuliers, Groupe Tremplin recueille le consentement préalable de l’utilisateur au moyen d’une case à cocher dédiée, non précochée.

7. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande et à la mise en relation avec les partenaires.

À défaut de renseignement, la demande de l’utilisateur ne pourra pas être traitée correctement.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies.

À titre indicatif :

• données de prospect : DUREE_CONSERVATION_PROSPECTS ;
• preuve de consentement : DUREE_CONSERVATION_PREUVE_CONSENTEMENT ;
• données relatives aux demandes d’exercice de droits : DUREE_CONSERVATION_DROITS ;
• cookies et traceurs : selon la durée indiquée dans l’outil de gestion du consentement.

La politique doit mentionner une durée ou des critères de détermination de cette durée.

9. Destinataires et sous-traitants

Peuvent avoir accès aux données, dans la limite de leurs attributions respectives :

• les services internes habilités de Groupe Tremplin ;
• les organismes partenaires destinataires des demandes ;
• les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance, le CRM, l’emailing, l’analyse d’audience, la téléphonie ou le support ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

10. Sécurité

Groupe Tremplin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

11. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose :

• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité, lorsque celui-ci s’applique ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur ce fondement.

La CNIL rappelle que les personnes doivent être informées de leurs droits et des modalités d’exercice de ceux-ci.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : info@groupetremplin.fr

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour :

• assurer son bon fonctionnement ;
• mesurer l’audience ;
• mémoriser les préférences utilisateur ;
• améliorer les performances commerciales ;
• personnaliser les contenus et campagnes.

Lorsque cela est requis, le dépôt ou la lecture de certains traceurs est soumis au consentement préalable de l’utilisateur recueilli via OUTIL_GESTION_COOKIES.

13. Démarchage téléphonique

Lorsque les partenaires contactent l’utilisateur par téléphone, ils doivent respecter la réglementation applicable au démarchage téléphonique.

Les consommateurs peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel.

Mention utile à insérer

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

FORMULATION CONSEILLÉE SOUS TON FORMULAIRE

Voici une version exploitable immédiatement :

En validant ce formulaire, vous acceptez que Groupe Tremplin collecte vos données afin de traiter votre demande et de vous mettre en relation avec un ou plusieurs organismes partenaires du secteur de la formation. Ces partenaires pourront vous contacter par téléphone, email ou SMS pour vous proposer une solution adaptée à votre besoin. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

Cases à cocher recommandées

[ ] J’accepte que mes données soient transmises à des organismes partenaires afin d’être recontacté(e) au sujet de ma demande.

[ ] J’accepte de recevoir des offres commerciales de la part de NOM_SOCIETE et de ses partenaires.

POINTS À NE PAS OUBLIER

Pour ce type de plateforme, les points les plus sensibles sont :

1. Nommer ou catégoriser clairement les partenaires
   Évite “nos partenaires” sans précision. Indique le secteur et, si possible, le nombre maximal.
2. Conserver la preuve du consentement
   Date, heure, IP, source d’acquisition, texte accepté, version du formulaire.
3. Ne pas noyer le consentement dans les CGU
   La CNIL rappelle que l’acceptation globale des CGU ne suffit pas pour un consentement valable à la prospection.
4. Prévoir une vraie politique cookies
   Surtout si tu fais de l’acquisition payante, tracking publicitaire, retargeting, analytics.
5. Adapter selon le secteur
   Formation, assurance, énergie, immobilier, santé, aides publiques : certains secteurs appellent des formulations ou précautions supplémentaires.

Ce texte est un bon modèle opérationnel, mais pour une mise en ligne à enjeu commercial réel, une validation par un avocat en droit du numérique ou protection des données reste prudente.

Je peux maintenant te faire une version finale propre et prête à coller sur ton site, avec toutes les variables harmonisées et une mise en page plus professionnelle.