Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://meilleure-prepa.org, édité par Groupe Tremplin.
Le site https://meilleure-prepa.org exploite une plateforme permettant de recueillir des demandes de prospects et de les mettre en relation avec l’organisme ou le professionnel correspondant à leur besoin dans le domaine suivant : Conseil en orientation.
Groupe Tremplin intervient en qualité d’intermédiaire de mise en relation et ne fournit pas elle-même, sauf mention contraire, les prestations proposées par les organismes partenaires.
Article 2 – Acceptation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve avant toute utilisation du service.
Article 3 – Description du service
Le site permet notamment à l’utilisateur :
- de consulter des informations relatives à
des formations; - de compléter un formulaire de demande ;
- de transmettre ses informations pour être recontacté ;
- d’être mis en relation avec un ou plusieurs organismes partenaires sélectionnés selon son besoin.
Groupe tremplin agit exclusivement comme plateforme d’intermédiation et de transmission de demandes.
Article 4 – Fonctionnement de la mise en relation
En soumettant sa demande, l’utilisateur comprend et accepte que ses informations puissent être transmises à un ou plusieurs organismes partenaires relevant de la catégorie suivante : Organisme de formation.
Le nombre de partenaires susceptibles de recevoir la demande peut aller jusqu’à NOMBRE_MAX_PARTENAIRES.
Les partenaires pourront contacter l’utilisateur par les moyens de contact qu’il aura communiqués, dans le respect de la réglementation applicable.
La CNIL recommande d’informer clairement les personnes du nombre approximatif de partenaires et de leur secteur d’activité lorsque leurs données sont transmises à des partenaires à des fins de prospection.
Article 5 – Gratuité du service
Le service proposé à l’utilisateur est gratuit.
Groupe Tremplin est susceptible d’être rémunérée par les organismes partenaires au titre de la mise en relation ou de la transmission de prospects.
Article 6 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- ne pas utiliser le site de manière frauduleuse ou abusive ;
- ne pas perturber le fonctionnement du site.
Groupe tremplin se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute demande manifestement erronée, abusive, frauduleuse ou illicite.
Article 7 – Absence de garantie sur les prestations partenaires
Groupe Tremplin n’est pas partie aux contrats éventuellement conclus entre l’utilisateur et un organisme partenaire.
En conséquence, Groupe Tremplin ne garantit pas :
- la disponibilité d’un partenaire ;
- l’acceptation de la demande de l’utilisateur ;
- la qualité, le prix, les délais ou les conditions des prestations proposées par les partenaires ;
- la conclusion effective d’un contrat entre l’utilisateur et un partenaire.
La responsabilité de Groupe Tremplin est strictement limitée à son activité d’intermédiation technique et commerciale.
Article 8 – Disponibilité du site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Groupe Tremplin ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire ou permanente du site.
Article 9 – Données personnelles
Les modalités de collecte, de traitement, de transmission et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité ci-après.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments est interdite.
Article 11 – Modification des CGU
Groupe Tremplin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du site.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort de Toulouse, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.